Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel
L’ATC respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. Il applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs : chaque utilisateur de https://terresencompost.fr/ reste maître de ses données. L’ ATC n’en dispose pas librement.
Les données transmises, par référence à ce cadre, sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Elles ne font l’objet d’aucun partage externe.

L’ ATC est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, dont l’acronyme est « RGPD ». Cette politique fait partie intégrante des conditions générales d‘utilisation du site
Elle dispose d’une ressource dédiée à la protection des données personnelles, composée par un comité composé de la présidente en exercice, de la secrétaire en exercice et d’une personne nommée par la présidente au début de son mandat et pour la durée de celui-ci.

Les données personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive. Lorsque les internautes renseignent les rubriques de la page Contact, des données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées et traitées par l’éditeur à des fins de réponse (devenir membre, obtenir des renseignements complémentaires, participer à une manifestation) pouvant constituer un fichier d’adresses pour l’envoi notamment de communication externe, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.

Les données susceptibles d’être traitées afin de permettre l’accès à ses services, tout ou partie des données suivantes :
Nom d’usage, prénom
Numéro de téléphone (fixe ou portable), adresse e-mail, ville
Les données sont uniquement conservées le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et aux mentions du registre des données de l’Association Terres en Compost

En sa qualité de responsable de traitement, la présidente de l’Association Terres en Compost s’engage à se conformer aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, dans sa version en vigueur, ainsi qu’aux recommandations émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les internautes bénéficient d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant qui pourra être exercé en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@terresencompost.fr 

Le responsable du traitement des données personnelles est la présidente de l’association.